Extrait des conditions générales de location

RESPONSABILITÉS

Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué. Le locataire ne peut confier l’utilisation du matériel qu’à des techniciens particulièrement compétents, réputés connaître le fonctionnement du matériel loué. Notre structure n’entend assumer aucune responsabilité quant aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de notre prestation pendant une durée équivalente à celle d’une éventuelle avarie de fonctionnement ou de retard de notre matériel.

Ces clauses de non responsabilité ou de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle notre structure n’aurait pas accepté de contracter.

L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fins d’expertise. Le client sera tenu responsable des préjudices subis par Picture First France et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel.

Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire.

Picture First France n’assume aucune obligation d’information ou de formation du client locataire et / ou des utilisateurs pour aucun type de matériel. En conséquence, le client locataire est entièrement responsable des dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation.

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ASSURANCE

Tout sinistre devra faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration circonstanciée sur papier à entête dans les 24h suivant le sinistre. Le client locataire doit obligatoirement avoir contracté une assurance couvrant les risques liée à la location, l'utilisation, l'exploitation, la garde et la conservation du matériel qu'il à loué pour les besoins d'un tournage, d'une production ou tout autre cas de figure où le matériel loué est utilisé. Le client locataire devra justifier d’une assurance personnelle et / ou professionnelle mentionnant les montants assurés en cas de location de matériel assuré contre le vol, les dégâts matériels, la destruction, le détournement, et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de validité, au minimum 72h avant le retrait ou la livraison du matériel. Le matériel loué est également assuré par le Président de Picture First France exclusivement pour les risques suivants : Incendie, foudre, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de machine, sauf : condition d’utilisation extrêmes (telles que tournages à bord de bateaux, de drone et/ou d’aéronefs, participation à des compétitions sportives telles que régates, courses motos et automobiles, émeutes, guerres, guerres civiles, manifestations). L’assurance est facturée 8% de la valeur locative du matériel hors remise (10% à l’étranger). Ces conditions ne sont valables que dans le cadre où une assurance a été souscrite par le client locataire et que la participation aux frais d'assurance ait été réglée avant le début de la location. Le client locataire restera redevable auprès de Picture First France de la part des risques non couvert ou non indemnisée par l’assurance souscrite par le Président de Picture First France.

Pour les dommages aux tiers-responsabilité civile, le client locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le client locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel loué.

Pour les dommages au matériel loué, le client locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de sinistre non garanti par l'assurance souscrite par le Président de Picture First France pour le matériel, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de référence qui sera la « Valeur Résiduelle » définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel équivalent neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 0,8% par mois et plafonnée à 50%. Le client locataire doit ainsi couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde et la conservation.